La Ville de Longueuil fait face à des accusations d'outrage liées au profilage racial de la police

Par l'équipe de CityNews, Publié le 15 mars 2023 à 4 h 00 HAE, Dernière mise à jour le 15 mars 2023 à 11 h 17 
Regardez la vidéo ici: https://montreal.citynews.ca/2023/03/15/city-of-longueuil-facing-contempt-charges-related-to-police-racial-profiling/

Une affaire de profilage racial en 2012 a conduit la Ville de Longueuil à faire face à des accusations d'outrage au tribunal, pour avoir omis de publier des données sur le profilage racial.
C'est après que Joël Debellefeuille a gagné sa cause de profilage racial contre la police de Longueuil en 2020.
Le tribunal des droits de la personne a statué que la ville de Longueuil devait publier les données relatives au profilage racial dans un délai de 24 mois, ce qu'elle n'a pas fait.
Maintenant – un juge a sommé la ville de plaider coupable ou non coupable le 23 mars 2023, ou de faire face à des accusations d'outrage au tribunal.
La Coalition rouge est déçue d'en être arrivée là.
« Le profilage racial au Québec ne se corrigera jamais si ceux qui sont au pouvoir cherchent directement ou indirectement à mettre des bâtons dans les roues du changement. Nous avons eu l'occasion de régler le problème et de partager les données avec d'autres organismes d'application de la loi à travers la province », explique Debellefeuille. «La Ville de Longueuil s'est vu signifier deux lettres de mise en demeure par huissier par la Coalition rouge en novembre 2022 l'informant que le temps s'était écoulé et qu'elles risquaient de faire face à des accusations devant les tribunaux si elles ne publiaient pas les données et les informations provinciales sur la façon dont leurs agents avaient été formés sur le profilage racial, nous les avons 5 jours calendaires et dans les deux cas, nous avons été ignorés.
"Le fait que la commission des droits de l'homme avait la responsabilité de donner suite à ces ordonnances du tribunal et qu'elle ne l'a pas fait", a déclaré Alain Babineau, directeur du profilage racial et de la sécurité publique, coalition rouge.
Le groupe a déposé une requête en cour alléguant que l'ancien chef de la police de Longueuil et l'actuel chef de la police de Montréal Fady Dagher s'était fait dire par le ministère de la Sécurité publique d'«attendre» pour mettre en œuvre la collecte de données raciales sur les interceptions policières de la race présumée des individus. , car ils prévoyaient de déployer un programme pour tous les organismes d'application de la loi de la province.
« Nous sommes ici aujourd'hui pour faire la lumière sur ce dépassement extrêmement problématique du gouvernement caquiste qui a conduit la ville de Longueuil à contrevenir à plusieurs ordonnances de la cour », dit Debellefeuille.

• La définition du profilage racial reconnue par la Cour suprême du Canada dans Québec (CDPDJ) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 ;
• Un résumé de la jurisprudence sur le profilage racial, y compris cet arrêt ;
• Une synthèse de la littérature sur le contexte social du profilage racial dans les interventions policières ;
• L'existence du phénomène de profilage racial dans les interventions policières et la manifestation de préjugés conscients ou inconscients lors de telles interventions ;
• Les principaux types de préjugés et de stéréotypes associés aux divers groupes racialisés, y compris les personnes de couleur ;
• Les principaux signes de traitement différentiel ou inhabituel qui caractérisent le profilage racial dans les interventions policières ;
• L'identification de mesures et de pratiques pour contrer efficacement le profilage racial dans les interventions policières; et
• Les conséquences préjudiciables du profilage racial sur les personnes et les groupes racisés.

 
Le ministère de la Sécurité publique et la force policière de Longueuil ont précédemment déclaré à CityNews que le ministère de la Sécurité publique du Québec n'a jamais - ou ne demandera jamais - à une force policière de défier la décision d'un tribunal.
« Les passages surlignés dans les lettres qui vous ont été remises contenaient une déclaration claire du chef Dagher qui contredit complètement les deux déclarations du MSP et de la police de Longueuil », explique Debellefeuille.
Mercredi, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a présenté un projet de loi qui aborde la question des interpellations policières.
Le ministre dit qu'il s'est engagé à établir des lignes directrices pour s'assurer que les interpellations policières fondées sur des motifs discriminatoires sont interdites. Si les directives ne sont pas suivies, les policiers pourraient faire l'objet de mesures disciplinaires.
Les forces de police seront également tenues responsables en fournissant des informations annuelles sur les interpellations qu'elles ont effectuées.
À la suite de l'affaire judiciaire, Longueuil a reçu l'ordre de remplir une liste, qui comprenait une formation pour tous les agents afin de supprimer le profilage racial sur la base des éléments énumérés ci-dessous. Cette formation devait avoir lieu dans les 24 mois.
L'assignation marque la première fois qu'une municipalité comparaîtra devant un tribunal pour des accusations d'outrage.

Une lettre émise par l'ancien chef de police de Longueuil le 29 septembre 2021 indique en partie qu'un projet de développement de la formation pour contrer le racisme et le profilage racial et social devait débuter en 2023 dans le cadre d'un mandat policier à l'échelle de la province.
Mercredi, Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a présenté un vaste projet de loi qui vise principalement à moderniser certaines pratiques des forces de l'ordre.
À la suite de l'adoption du projet de loi 14, la ministre Bonnardel s'est engagée à établir des balises pour s'assurer que les interpellations policières fondées sur des motifs discriminatoires soient interdites. Si les directives ne sont pas suivies, les policiers pourraient faire l'objet de mesures disciplinaires.